Conditions d’utilisation
1. Introduction et champ d’application
Les présentes conditions régissent l’utilisation de notre site ainsi que les relations entre l’utilisateur et notre boutique.
Ces conditions concernent l’ensemble des services et des ventes effectués via notre site pour les livraisons en France.
L’utilisation de notre site ou le passage d’une commande implique l’acceptation des présentes conditions conformément aux articles 1125 à 1127-6 du Code civil français ainsi qu’aux articles L221-1 à L221-29 du Code de la consommation français concernant les contrats conclus à distance.
2. Compte utilisateur et responsabilité
L’utilisation de certaines fonctionnalités de notre site peut nécessiter la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
Conditions d’utilisation du compte :
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Les informations de connexion sont confidentielles et ne doivent pas être communiquées à des tiers.
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Toutes les actions réalisées via le compte sont considérées comme effectuées par son titulaire.
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Le compte peut être suspendu ou supprimé en cas de violation des dispositions prévues par les articles 1240 et 1241 du Code civil français.
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L’utilisateur demeure responsable de la sécurité de ses identifiants de connexion.
3. Produits, disponibilité et prix
Les produits présentés sur notre site sont décrits avec le plus grand soin.
Conditions concernant les prix :
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Les prix sont affichés en euros (€).
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Les prix incluent les taxes applicables conformément aux articles L112-1 et suivants du Code de la consommation français.
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En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, l’utilisateur sera informé et le remboursement sera effectué conformément à l’article 1217 du Code civil français.
4. Commandes et paiements
Le passage d’une commande entraîne la conclusion d’un contrat de vente conformément aux articles 1582 et suivants du Code civil français.
Conditions de paiement :
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Le paiement est exigé au moment de la validation de la commande.
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Les transactions sont sécurisées conformément aux dispositions du Code monétaire et financier français concernant les services de paiement.
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Après validation de la commande, l’utilisateur reçoit une confirmation par voie électronique.
Notre boutique se réserve la possibilité d’annuler une commande dans les situations suivantes :
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Erreur manifeste concernant le prix affiché.
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Suspicion d’activité affectant la sécurité du paiement.
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Difficulté technique empêchant le traitement normal de la commande.
5. Livraison et expédition
Les commandes sont généralement traitées dans un délai de 3 jours ouvrables après confirmation du paiement.
Délai limite de traitement des commandes :
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Les commandes passées avant 16h40 peuvent être traitées le jour ouvrable même.
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Les commandes passées après 16h40 seront traitées à partir du jour ouvrable suivant.
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Lors des jours fériés en France, le traitement reprend le prochain jour ouvrable.
Conditions de livraison :
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Livraison gratuite pour tous les produits en France.
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Livraison standard proposée pour les commandes expédiées.
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Le délai estimé de livraison est de 5 à 10 jours ouvrables après l’expédition.
Une étiquette de retour est incluse dans chaque colis livré au client afin de faciliter les démarches de retour.
Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique d’expédition.
6. Annulation de commande
L’utilisateur peut demander l’annulation d’une commande dans un délai maximal de 24 heures après confirmation de celle-ci, à condition que la commande ne soit pas encore transmise au transporteur.
Conditions d’annulation :
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Toute demande envoyée dans un délai de 24 heures avant l’expédition permet l’annulation de la commande.
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Après transmission du colis au transporteur, l’annulation n’est plus possible.
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Après expédition, le client peut utiliser la procédure de retour.
Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique d’annulation des commandes.
7. Retours et remboursements
L’utilisateur dispose d’un délai de 30 jours après réception de la commande pour effectuer une demande de retour conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation français.
Conditions de retour :
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Le produit ne doit présenter aucune trace d’utilisation.
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Le produit doit être retourné avec son emballage d’origine et ses accessoires.
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Le numéro de commande doit être communiqué.
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Une étiquette de retour est incluse dans le colis.
Chaque produit retourné fait l’objet d’une vérification individuelle après réception.
Les échanges de produits ne sont pas proposés.
Conditions de remboursement :
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Le remboursement est généralement traité dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables après vérification.
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Les fonds sont retournés via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
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Le délai de réception dépend des procédures bancaires ou du prestataire de paiement.
Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de remboursement.
8. Protection des données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi qu’à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les données sont utilisées notamment pour :
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Le traitement des commandes.
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La livraison des produits.
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L’assistance utilisateur.
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Le fonctionnement et la sécurité du site.
L’utilisateur peut exercer les droits prévus par les articles 15 à 22 du RGPD.
9. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, l’utilisateur peut recourir à un mode de résolution amiable conformément aux articles L611-1 à L616-3 du Code de la consommation français.
À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises compétentes seront saisies conformément au Code de procédure civile français.
10. Contact et service client
Pour toute question concernant les commandes, les services ou les présentes conditions, notre service client peut être contacté via les coordonnées suivantes :
E-Mail : askus@hamihaven.com
Téléphone : +81 (801) 499 13 64
Adresse : 3-30-15 IIGURA, SAWARA-KU FUKUOKA-SHI, FUKUOKA 814-0161 JAPON
Heures de service : Du lundi au vendredi, de 9h40 à 16h40
Zone de livraison : France