Mentions légales

1. Informations générales du site

Le présent document définit les informations légales relatives à l’utilisation de notre site ainsi qu’aux services proposés aux utilisateurs.

Le site présente des produits disponibles à la commande en ligne et permet aux utilisateurs d’accéder aux services proposés par notre boutique pour les livraisons en France.

L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation des présentes mentions légales.

2. Hébergement du site

Le site est accessible en ligne grâce à un service d’hébergement permettant son fonctionnement technique.

L’hébergement assure notamment :

  • La disponibilité technique du site.

  • Le stockage des contenus numériques.

  • La protection des infrastructures informatiques.

Les opérations techniques liées à l’hébergement sont réalisées conformément aux obligations prévues par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) concernant la sécurité des données personnelles lorsque des données utilisateur sont traitées.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, éléments graphiques, descriptions de produits, logos et contenus numériques, appartient à notre boutique ou est utilisé avec l’autorisation des titulaires des droits concernés.

Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation d’un élément du site sans autorisation préalable peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle conformément au Code de la propriété intellectuelle français.

Les contenus présents sur le site sont destinés uniquement à une utilisation personnelle dans le cadre de la consultation et de l’achat des produits proposés.

4. Utilisation du site et responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux présentes mentions légales ainsi qu’aux règles applicables en France.

L’utilisateur doit notamment :

  • Fournir des informations exactes lors de la création d’un compte ou de la passation d’une commande.

  • Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou portant atteinte à son fonctionnement.

  • Respecter les droits de propriété intellectuelle liés aux contenus disponibles sur le site.

L’utilisateur reste responsable de l’utilisation de ses équipements, de sa connexion internet et de ses informations de connexion.

5. Responsabilité concernant les informations publiées

Notre boutique veille à fournir des informations précises concernant les produits, les services, les prix et les conditions de commande.

Cependant, certaines informations peuvent être modifiées afin de maintenir l’exactitude des contenus disponibles sur le site.

Les informations publiées sur le site ne remplacent pas les conditions contractuelles acceptées lors de la validation d’une commande.

Les droits des consommateurs sont appliqués conformément aux articles L221-1 et suivants du Code de la consommation français ainsi qu’aux articles 1101 et suivants du Code civil français.

6. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles effectués via le site sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi qu’à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les données personnelles peuvent être utilisées pour :

  • Le traitement des commandes.

  • La livraison des produits.

  • La gestion des demandes des utilisateurs.

  • La sécurité et le fonctionnement du site.

L’utilisateur dispose des droits prévus par les articles 15 à 22 du RGPD concernant l’accès, la modification, la suppression et la gestion de ses données personnelles.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens permettant d’accéder à des services ou contenus externes.

Notre boutique ne contrôle pas les contenus publiés sur ces sites externes et ne peut pas être tenue responsable de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

8. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de désaccord concernant l’utilisation du site ou les services proposés, l’utilisateur et notre boutique rechercheront une solution amiable conformément aux articles L611-1 à L616-3 du Code de la consommation français.

À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises compétentes seront saisies conformément au Code de procédure civile français.

9. Contact et service client

Pour toute question concernant le site, les services proposés ou les présentes mentions légales, notre service client peut être contacté via les coordonnées suivantes :

E-Mail : askus@hamihaven.com

Téléphone : +81 (801) 499 13 64

Adresse : 3-30-15 IIGURA, SAWARA-KU FUKUOKA-SHI, FUKUOKA 814-0161 JAPON

Heures de service : Du lundi au vendredi, de 9h40 à 16h40

Zone de livraison : France